Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes passées par des consommateurs auprès de queenannequiltrack sur sa boutique Shopify destinée principalement au marché français. Elles concernent les lits avec rangement, lits rembourrés en tissu, structures de lit, matelas et accessoires textiles proposés à la vente.

Elles régissent l’utilisation du site, la commande, le paiement, l’expédition, la livraison, l’annulation et le traitement des difficultés d’exécution. Aucune disposition ne réduit un droit impératif reconnu au consommateur.

2. Utilisation du site et compte

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment pour la facturation, la livraison et le paiement. Il lui appartient de vérifier ces informations avant validation.

Lorsqu’une fonction de compte est utilisée, le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé connu. La fraude, l’usurpation d’identité, l’altération du site ou l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement peuvent entraîner le blocage de l’opération concernée, sans limiter les droits d’un client de bonne foi.

3. Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, variantes et éléments fournis sont ceux présentés sur la fiche produit lors de la commande. Pour un meuble volumineux, le client doit vérifier ses dimensions et les contraintes raisonnablement prévisibles d’accès au lieu de livraison et d’installation.

Une différence de rendu liée à l’écran ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une non-conformité. Un produit qui ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées reste soumis aux droits applicables à la conformité.

4. Prix et frais de livraison

Les prix affichés incluent les taxes applicables. Aucun frais obligatoire supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison annoncés avant la commande.

La livraison standard est offerte à partir de 219,99 €. Pour une commande inférieure à 219,99 €, elle coûte 19,99 €.

Le prix applicable est celui validé lors de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue. En cas d’erreur manifeste d’affichage empêchant objectivement l’exécution au prix indiqué, le client est informé sans délai ; aucun nouveau prix ne peut lui être imposé sans son accord.

5. Commande et formation du contrat

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir contrôler son panier, les produits, quantités, coordonnées de livraison, prix total et frais applicables, puis corriger une erreur éventuelle.

La commande devient ferme lorsque le client accomplit l’action de validation indiquant clairement une obligation de paiement. Une confirmation récapitulative est ensuite transmise au moyen de contact fourni. La commande ne peut être exécutée si le paiement n’est pas autorisé ou si des informations indispensables sont manifestement erronées ou incomplètes.

6. Stock et indisponibilité

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Une indisponibilité découverte après confirmation ne permet pas de remplacer le produit par un autre modèle, coloris, dimension ou matériau sans l’accord du client.

En cas d’indisponibilité définitive, le client est informé rapidement et les sommes correspondant au produit non fourni sont remboursées. Un avoir, un produit différent ou un prix différent ne peut être imposé.

7. Paiement et remboursement

Le paiement est réalisé au moyen des options présentées lors du passage en caisse. Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte intervient généralement sous 4 à 6 jours ouvrés, selon l’établissement de paiement.

8. Expédition, transport et livraison

La préparation avant expédition intervient sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 8 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Lorsque le transporteur est choisi ou proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou son tiers désigné. Si le client mandate de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

Pour un meuble livré en plusieurs colis, le client doit vérifier les éléments reçus et signaler toute anomalie afin qu’elle puisse être examinée.

9. Retard ou absence de livraison

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client peut demander par écrit l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce nouveau délai n’est pas respecté, il peut mettre fin à la commande concernée.

Lorsque le vendeur refuse clairement de livrer ou lorsqu’une date déterminée constituait une condition essentielle connue avant la commande, la résolution peut être demandée sans délai supplémentaire. Les sommes dues après une résolution pour défaut de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours. Après émission, le crédit apparaît généralement sous 4 à 6 jours ouvrés.

10. Réception, dommage et non-conformité

En présence d’un dommage visible, le client peut le signaler lors de la remise et refuser un colis manifestement détérioré. Des réserves précises et des photographies du colis, de l’étiquette et du dommage facilitent le traitement, mais l’absence de réserve à la livraison ne supprime pas les droits du consommateur.

Un produit incorrect, incomplet, endommagé pendant le transport ou non conforme doit être signalé au service client. Les frais nécessaires à une mise en conformité due par le vendeur ne sont pas supportés par le consommateur.

11. Montage, utilisation et dommages imputables au client

Le mobilier doit être monté et utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies. Un dommage causé exclusivement après livraison par une surcharge, un choc, un montage contraire aux instructions, un perçage, une découpe, une modification, une réparation non autorisée ou un défaut d’entretien imputable au client n’est pas à la charge du vendeur.

Le montage ou l’utilisation ne supprime cependant pas un droit relatif à un défaut de conformité indépendant de l’intervention du client. Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance.

12. Rétractation, retour de 30 jours et personnalisation

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable. La boutique accepte en outre les retours pour convenance personnelle jusqu’à 30 jours calendaires à compter du même point de départ.

Du 15e au 30e jour, le produit doit être neuf, non utilisé, non assemblé, non modifié, complet et replacé dans son emballage d’origine en état de transport. Pendant les 14 premiers jours, une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le bien peut entraîner une prise en compte de la dépréciation réellement causée.

Si un produit est effectivement confectionné selon des spécifications individuelles du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Une simple sélection parmi des variantes standard proposées sur le site ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation de cette nature.

13. Modification, annulation et refus de livraison

Le client doit contacter le service client dès qu’il souhaite corriger ou annuler une commande. Une modification ne peut être effectuée que tant qu’elle reste techniquement possible avant l’expédition et qu’elle n’altère pas le prix ou les caractéristiques sans accord exprès.

Une commande peut être annulée administrativement tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, un changement d’avis relève des règles de rétractation et de retour. Un refus de livraison motivé uniquement par un changement d’avis ne remplace pas une notification claire de rétractation.

14. Fonctionnement du site et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de la boutique et l’exécution des commandes. Une interruption technique temporaire, une maintenance ou un événement extérieur imprévisible peut affecter l’accès au site.

Aucune limitation de responsabilité ne peut écarter une obligation impérative du vendeur, notamment en matière de livraison, de conformité ou de remboursement. Le vendeur ne répond toutefois pas d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du client ou d’un événement extérieur dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées, sous réserve des droits obligatoires du consommateur.

15. Réclamations, règlement des litiges et juridiction

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client avec le numéro de commande, une description précise du problème et les justificatifs utiles.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur auquel le professionnel est effectivement rattaché. La médiation n’empêche pas la saisine d’une juridiction compétente.

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, aucune disposition n’impose au client de renoncer aux protections impératives dont il bénéficie. Lorsqu’elles sont compétentes, les juridictions françaises peuvent être saisies selon les règles applicables aux litiges de consommation ; aucune compétence exclusive d’un tribunal étranger n’est imposée au consommateur.

16. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être adaptées lorsque l’activité, les modalités opérationnelles ou les exigences applicables évoluent. La version opposable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou une réclamation :

E-mail : primaryhelp@queenannequiltrack.com

Téléphone : +1 919 328 2524

Adresse : 228 STAR HILL DR, CAPE CARTERET, NC 28584

Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.