Mentions légales
Mentions légales
1. Édition et exploitation du site
Le site queenannequiltrack.com est exploité sous la marque queenannequiltrack et utilise la plateforme Shopify. Son activité commerciale est principalement orientée vers le marché français et porte sur la vente de mobilier et d’articles de literie, notamment des lits avec rangement, lits rembourrés en tissu, structures de lit, matelas et accessoires textiles associés.
Les informations publiées sur le site ont pour objet de présenter les produits disponibles, leurs caractéristiques, leurs prix et les éléments nécessaires à la passation et au suivi des commandes. Elles sont destinées aux consommateurs utilisant la boutique dans le cadre normal d’un achat de biens.
Coordonnées de l’exploitant :
Adresse : 228 STAR HILL DR, CAPE CARTERET, NC 28584
E-mail : primaryhelp@queenannequiltrack.com
Téléphone : +1 919 328 2524
2. Plateforme technique
La boutique est créée et exploitée au moyen de Shopify. Les fonctions techniques de navigation, de panier, de passage de commande et d’administration de la boutique reposent en partie sur les services fournis par cette plateforme.
L’utilisation d’un prestataire technique ne transfère pas au consommateur la responsabilité d’un incident lié à l’exécution d’une commande. Pour les questions commerciales, les demandes concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement doivent être adressées directement à queenannequiltrack au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes mentions.
3. Informations commerciales affichées
Les informations relatives aux produits sont présentées de façon à permettre au consommateur d’identifier leurs caractéristiques essentielles avant la commande. Pour les meubles volumineux, les dimensions, variantes, matériaux et éléments inclus doivent être appréciés à partir des informations affichées sur la fiche du produit concerné.
Les prix affichés sont exprimés avec les taxes applicables incluses. La livraison standard est offerte à partir de 219,99 €. Pour une commande inférieure à 219,99 €, les frais de livraison sont de 19,99 €. En dehors des frais de livraison indiqués, aucun autre frais obligatoire n’est ajouté au prix de la commande.
La préparation avant expédition intervient sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 8 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
4. Exactitude et mise à jour du contenu
queenannequiltrack veille à présenter des informations aussi exactes et compréhensibles que possible sur les produits et le fonctionnement de la boutique. Une erreur matérielle, une interruption technique ou une information devenue temporairement indisponible peut néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur affecte un élément essentiel d’une commande déjà passée, elle ne peut être utilisée pour imposer au client un produit, un prix ou une condition différente sans son accord. Une correction apportée ultérieurement au site n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les éléments valablement convenus au moment de la commande.
Les photographies et rendus servent à présenter les produits. Les différences de luminosité, de réglage d’écran ou de perception des textures ne permettent pas, à elles seules, de conclure qu’un produit est différent de sa description. Les caractéristiques objectives indiquées lors de la commande restent déterminantes.
5. Propriété des contenus
Les textes, présentations, éléments graphiques, photographies, visuels, signes distinctifs et autres contenus mis en ligne sur queenannequiltrack.com ne peuvent être réutilisés d’une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.
La consultation du site pour préparer ou réaliser un achat n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus accessibles. Toute reproduction, extraction ou diffusion dépassant l’usage personnel normal doit respecter les droits attachés aux éléments concernés.
Le nom de domaine queenannequiltrack.com et la dénomination queenannequiltrack sont utilisés pour identifier la boutique et son activité. Leur présence sur le site ne constitue pas une autorisation donnée à un tiers de créer une présentation susceptible de faire croire à une affiliation, une représentation ou une exploitation commune inexistante.
6. Accès et fonctionnement du site
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’un incident affectant un prestataire nécessaire au fonctionnement de la boutique. queenannequiltrack prend des mesures raisonnables pour rétablir l’accès lorsque l’incident relève de son périmètre d’intervention.
Une interruption temporaire du site ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande valablement conclue. Le client peut contacter le service client lorsqu’un problème technique l’empêche d’obtenir une information relative à une commande existante.
Il est interdit d’utiliser le site dans le but de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes, de contourner les dispositifs de sécurité, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’effectuer une opération frauduleuse.
7. Commandes, livraison et responsabilité
Le client doit fournir des informations exactes pour permettre le traitement de sa commande, notamment une adresse de livraison complète et des coordonnées permettant de l’identifier. Une erreur de saisie imputable au client peut entraîner un retard ou un échec de remise.
Lorsque le transporteur est choisi ou proposé par queenannequiltrack, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers qu’il a désigné.
En cas de colis perdu, de dommage de transport, de produit incorrect ou d’élément manquant, le consommateur peut contacter directement le service client. Il n’est pas tenu de régler seul avec le transporteur un problème relevant de l’exécution de la commande.
8. Retours et remboursements
Les retours pour convenance personnelle sont acceptés jusqu’à 30 jours calendaires selon les conditions applicables à l’état du produit et au moment de la demande. Cette période ne réduit pas le délai légal de rétractation applicable aux achats à distance.
Lorsqu’un remboursement est dû et qu’il a été émis, son apparition sur le compte du client intervient généralement sous 4 à 6 jours ouvrés, selon le délai de traitement de l’établissement de paiement.
Ces indications n’ont pas pour effet de limiter les droits attachés à un produit non conforme, endommagé pendant le transport ou incorrectement livré.
9. Données personnelles et sécurité des échanges
Les informations communiquées lors de la navigation, d’une commande ou d’un échange avec le service client sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la boutique, à l’exécution de la commande, à la livraison, au service après-vente, au remboursement, à la sécurité et aux obligations administratives applicables.
Le service client ne demande pas au consommateur de transmettre par e-mail le numéro complet d’une carte bancaire, son code de sécurité ou ses identifiants confidentiels de paiement.
Toute demande portant sur l’accès, la rectification, l’effacement ou les autres droits relatifs aux données personnelles peut être adressée à primaryhelp@queenannequiltrack.com.
10. Responsabilité liée à l’utilisation des informations
Les informations du site doivent être utilisées conformément à leur objet. Pour les meubles et articles de literie, le client doit notamment tenir compte des dimensions annoncées, des conditions d’accès au lieu de livraison et des instructions de montage ou d’utilisation fournies avec le produit.
queenannequiltrack ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, d’une surcharge, d’une modification non autorisée, d’un montage contraire aux instructions ou d’une information erronée fournie par le client. Cette limite ne peut toutefois pas être utilisée pour écarter la responsabilité du vendeur lorsqu’un défaut, une non-conformité ou un dommage lui est imputable.
11. Évolution des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être actualisées lorsque les informations relatives à l’exploitation du site, à son fonctionnement technique ou à l’activité commerciale évoluent. La date figurant en tête du document permet d’identifier la version publiée.
Une mise à jour des présentes mentions ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à un produit, à une commande, à une livraison, à un retour, à un remboursement, à un dommage de transport ou aux données personnelles :
E-mail : primaryhelp@queenannequiltrack.com
Téléphone : +1 919 328 2524
Adresse : 228 STAR HILL DR, CAPE CARTERET, NC 28584
Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00.
Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.