Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

1. Objet et responsable du traitement

La présente politique explique comment queenannequiltrack traite les données personnelles des visiteurs et clients de sa boutique Shopify destinée principalement au marché français. Elle couvre uniquement les traitements nécessaires à la consultation du site, à la commande de lits, matelas et accessoires, au paiement, à la livraison, aux retours, remboursements, échanges, demandes de garantie et au fonctionnement sécurisé de la boutique.

queenannequiltrack détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements. Shopify et les prestataires nécessaires au paiement, au transport ou au fonctionnement technique interviennent selon leur rôle propre et uniquement pour les données utiles à leur mission.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter :

– identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail et téléphone ;

– données de commande : produits, quantités, prix, taxes, frais de livraison, numéro et statut de commande ;

– données de paiement : statut du paiement, référence de transaction et informations nécessaires au remboursement ou au rapprochement comptable. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement et ne sont pas destinées à être conservées directement par la boutique ;

– données de livraison : coordonnées nécessaires à l’acheminement, au suivi, à la preuve de remise et au traitement d’un colis refusé ou endommagé ;

– données de service après-vente : échanges, motif de retour, demande de garantie, photographies communiquées pour constater un dommage, un défaut ou une pièce manquante ;

– données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur ou à l’appareil, journaux de sécurité et cookies strictement nécessaires.

Nous ne demandons pas de données sensibles pour l’achat normal de mobilier ou de literie.

3. Finalités et bases de traitement

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la préparation, à l’expédition, au suivi, aux retours acceptés pendant la période de 30 jours, aux échanges, remboursements et demandes de conformité sont traitées pour exécuter la vente et le service demandé par le client.

Les informations nécessaires à la facturation, à la comptabilité et à la conservation des justificatifs sont traitées pour respecter nos obligations applicables.

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour sécuriser la boutique, détecter la fraude, prévenir les accès non autorisés, assurer la continuité du service ou défendre un droit en cas de litige. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits du client.

Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies ou traceurs non indispensables. Son refus ou son retrait n’empêche pas une commande lorsque le traitement concerné n’est pas nécessaire à l’achat.

4. Destinataires des données

Shopify traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique. Le prestataire de paiement reçoit les informations nécessaires à l’autorisation et au règlement de la transaction.

Pour la livraison, seules les données utiles à l’acheminement et à la remise sont transmises au transporteur concerné. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Ces informations peuvent également être utilisées pour instruire un dommage de transport, un refus ou un retour de meuble volumineux.

Des prestataires techniques, comptables ou de conformité peuvent accéder aux seules données indispensables à leur mission. Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles des clients et ne les transmettons pas à des tiers pour des campagnes commerciales sans rapport avec les commandes.

5. Transferts internationaux

L’infrastructure Shopify et certains prestataires pouvant traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, des transferts internationaux peuvent intervenir lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service.

Selon le pays et le destinataire, ces transferts sont encadrés par un mécanisme de protection reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles de protection approuvées ou un autre mécanisme légalement admis. Les catégories de données transférées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’opération concernée.

6. Conservation et suppression

Les données actives de commande sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la vente, de la livraison et du service après-vente. Les informations nécessaires à un retour, remboursement, échange ou dossier de garantie sont conservées pendant le traitement du dossier puis, si nécessaire, archivées de manière restreinte pour la preuve ou la défense d’un droit.

Les factures et données comptables servant de justificatifs sont conservées pendant dix ans. Les données qui ne sont plus nécessaires et qui ne doivent plus être conservées sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles dans les systèmes opérationnels.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée utile à la détection et à l’analyse des incidents. En cas d’incident, les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés plus longtemps pour établir les faits ou défendre un droit.

7. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au panier, au passage de commande, à la sécurité, au fonctionnement technique du site ou à la mémorisation des préférences de confidentialité.

Aucun traceur non indispensable nécessitant un consentement ne doit être activé avant le choix du visiteur. L’acceptation et le refus doivent pouvoir être exprimés clairement, et le choix peut être modifié ou retiré à tout moment. Ce choix peut être mémorisé pendant une période raisonnable, généralement six mois, afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite.

Tout outil de mesure d’audience ou autre traceur non nécessaire est soumis au consentement lorsque les conditions permettant une utilisation sans consentement ne sont pas réunies.

8. Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux données traitées, notamment la limitation des accès administratifs, la protection des transmissions, la gestion des habilitations, la surveillance des événements de sécurité, la sauvegarde utile à la continuité du service et la limitation des données communiquées aux prestataires.

Aucun système informatique ne peut garantir un risque nul. Cette limite ne réduit pas nos obligations de sécurité ni les droits des personnes concernées.

Toute perte, divulgation non autorisée, altération, destruction ou accès illégitime fait l’objet d’une analyse et d’une documentation. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard dans les 72 heures suivant sa constatation. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié.

Lorsqu’un incident provient d’un prestataire, celui-ci coopère selon son rôle. Chaque intervenant reste responsable des traitements qu’il contrôle effectivement ; cette répartition ne peut supprimer les droits obligatoires du client.

9. Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement, l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime et, lorsqu’elle s’applique, la portabilité des données. Un consentement facultatif peut être retiré à tout moment.

Les demandes doivent être envoyées à primaryhelp@queenannequiltrack.com en indiquant l’objet de la demande et les informations permettant d’identifier la commande concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif strictement nécessaire à la vérification peut être demandé.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. En cas de demande particulièrement complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé dans les limites autorisées, avec information du demandeur dans le délai initial. Toute personne estimant que ses données ont été traitées irrégulièrement peut saisir la CNIL.

10. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles, à l’exercice d’un droit ou à la sécurité d’une commande :

E-mail : primaryhelp@queenannequiltrack.com

Téléphone : +1 919 328 2524

Adresse : 228 STAR HILL DR, CAPE CARTERET, NC 28584

Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.