Règles d’utilisation de la boutique

Règles d’utilisation de la boutique

1. Objet

Les présentes règles encadrent l’utilisation de la boutique Shopify exploitée par queenannequiltrack et principalement destinée aux consommateurs en France. Elles concernent la consultation du site, l’accès aux informations produits, l’utilisation du panier, la transmission d’informations nécessaires à une commande, le suivi des achats et les échanges avec le service client.

Elles s’appliquent aux produits proposés par la boutique, notamment aux lits avec rangement, lits rembourrés en tissu, structures de lit, matelas et accessoires textiles associés. Elles n’ont pas pour objet de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

2. Accès à la boutique

La consultation du site est ouverte aux utilisateurs disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible avec les fonctions courantes d’un site marchand.

Certaines fonctions peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une mesure de sécurité ou d’une interruption affectant Shopify ou un autre prestataire nécessaire au fonctionnement du site.

Une interruption temporaire n’annule pas une commande déjà valablement conclue et ne supprime pas les obligations liées à son traitement, à sa livraison, à son remboursement ou à sa conformité.

3. Utilisation normale du site

La boutique doit être utilisée dans le cadre d’une consultation ou d’un achat réel. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement, tenter d’accéder à des parties non autorisées, contourner les dispositifs de sécurité, introduire un programme malveillant, automatiser des opérations destinées à saturer le service ou utiliser le site pour commettre une fraude.

Il est également interdit d’utiliser l’identité, l’adresse, les coordonnées ou le moyen de paiement d’un tiers sans autorisation.

Une opération présentant des indices objectifs de fraude, d’utilisation non autorisée ou de compromission technique peut être suspendue le temps nécessaire à sa vérification. Cette mesure ne doit pas être utilisée pour empêcher arbitrairement un consommateur de bonne foi d’exercer ses droits.

4. Informations fournies par l’utilisateur

Les informations saisies lors de la commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le paiement, la préparation et la livraison.

Le client doit notamment vérifier son nom, son adresse de livraison, ses coordonnées de contact, les références commandées et les quantités avant la validation définitive.

Pour les meubles volumineux, il appartient également au client de vérifier les dimensions indiquées sur la fiche produit et de tenir compte des contraintes raisonnablement prévisibles d’accès à l’adresse de livraison, telles qu’une porte, un couloir, un escalier ou un passage étroit.

Une erreur d’adresse ou de coordonnées peut retarder la livraison. Lorsqu’une correction est demandée avant l’expédition, elle est effectuée si elle reste techniquement possible. Après remise au transporteur, aucune modification d’adresse ne peut être garantie.

5. Présentation des produits

Les fiches produits ont pour fonction de permettre au consommateur d’identifier les caractéristiques essentielles du bien avant l’achat. Les dimensions, variantes, matériaux, éléments compris et informations d’usage affichés au moment de la commande doivent être pris en compte avant validation.

Les photographies et rendus permettent de présenter l’aspect général des produits. La luminosité d’un écran, ses réglages et les conditions de prise de vue peuvent modifier la perception d’une teinte ou d’une texture. Ces différences de rendu ne modifient pas les caractéristiques objectives annoncées.

Si une information essentielle paraît ambiguë ou insuffisante, l’utilisateur peut contacter le service client avant de commander.

6. Panier et validation d’une commande

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas, à lui seul, une réservation définitive ni une commande conclue.

Avant la validation finale, le client doit pouvoir contrôler les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, le prix total et les frais applicables, puis corriger une erreur éventuelle.

La commande devient ferme lorsque le client effectue l’action de validation indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement. Une confirmation récapitulative est ensuite transmise à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.

7. Prix et frais affichés

Les prix affichés incluent les taxes applicables.

La livraison standard est offerte pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 219,99 €. Pour une commande inférieure à 219,99 €, les frais de livraison sont de 19,99 €.

En dehors des frais de livraison indiqués, aucun autre frais obligatoire n’est ajouté au montant de la commande.

Une modification ultérieure du prix affiché sur le site n’affecte pas une commande déjà valablement conclue. Une erreur manifeste affectant une information essentielle doit être traitée sans imposer au client un nouveau prix ou une autre condition sans son accord.

8. Disponibilité des produits

La présence d’une fiche produit sur le site ne garantit pas qu’un article restera disponible jusqu’à la validation effective de la commande.

Lorsqu’une indisponibilité définitive est constatée après une commande, aucun produit différent, aucune autre dimension, aucun autre coloris ni aucun autre matériau ne peut être imposé en remplacement. Le client est informé et les sommes correspondant au bien qui ne peut pas être fourni sont remboursées.

9. Paiement et sécurité

Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à employer. Les informations de paiement nécessaires à la transaction sont traitées dans le cadre du passage en caisse par les prestataires techniques concernés.

Le service client ne demande pas par e-mail le numéro complet d’une carte bancaire, son code de sécurité ni les identifiants confidentiels permettant d’accéder à un service de paiement.

Lorsqu’une vérification est nécessaire pour protéger une commande contre une utilisation frauduleuse, seules les informations proportionnées à cette vérification peuvent être demandées.

10. Expédition et suivi

Les commandes sont préparées avant expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 8 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Certains meubles peuvent être expédiés en plusieurs colis lorsque leur conception ou leur volume l’exige. Dans ce cas, les différents colis peuvent suivre des étapes d’acheminement distinctes.

Le suivi logistique doit être utilisé comme une information sur l’acheminement. Un statut temporairement inchangé ne signifie pas automatiquement que l’envoi est perdu. En cas d’anomalie durable, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée.

11. Réception du mobilier

À la réception, le client peut vérifier l’état apparent du colis et identifier les éléments remis.

Un colis manifestement détérioré peut être refusé. Si le client accepte un colis présentant une anomalie visible, des réserves précises et des photographies de l’emballage, de l’étiquette et du dommage peuvent faciliter le traitement du dossier.

L’absence de réserve à la livraison ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un dommage de transport, une pièce manquante ou une non-conformité est constaté ultérieurement.

12. Utilisation du mobilier après réception

Les produits doivent être assemblés, utilisés et entretenus conformément à leur destination et aux instructions qui les accompagnent.

Pour les lits rembourrés et autres éléments textiles, il convient d’éviter une exposition durable à l’humidité, l’utilisation de produits de nettoyage agressifs ou une saturation du revêtement en eau. Pour les lits avec rangement, les mécanismes d’ouverture, charnières et éléments de levage ne doivent pas être bloqués ou modifiés avec des dispositifs improvisés.

Un dommage causé exclusivement après réception par une surcharge, un choc, une modification, un perçage, une découpe, une réparation non autorisée ou un montage manifestement contraire aux instructions n’est pas assimilé à un défaut imputable au vendeur. Cette distinction ne supprime pas les droits liés à un défaut indépendant de l’usage du client.

13. Retours et remboursements

Les retours pour convenance personnelle sont acceptés jusqu’à 30 jours calendaires selon les conditions applicables à l’état du produit et au moment de la demande.

Une demande de retour concernant un meuble volumineux doit être adressée au service client avant l’expédition du produit afin que les modalités de transport adaptées puissent être communiquées.

Lorsqu’un remboursement est dû et qu’il a été émis, son apparition sur le compte intervient généralement sous 4 à 6 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

14. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, présentations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présents sur la boutique peuvent être protégés par les droits de leur titulaire.

La consultation du site et l’achat d’un produit n’accordent aucun droit de propriété sur ces contenus. Une reproduction ou une réutilisation dépassant l’usage personnel normal ne doit pas porter atteinte aux droits attachés aux éléments concernés.

Il est notamment interdit de reprendre le contenu du site d’une manière destinée à créer une confusion sur l’identité du vendeur, l’origine des produits ou l’existence d’une relation commerciale qui n’existe pas.

15. Liens et services techniques externes

Certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent dépendre de Shopify, d’un prestataire de paiement ou d’un transporteur.

L’accès à ces services techniques ne signifie pas que le client doit résoudre seul auprès d’eux un problème relevant de sa commande. Pour une question concernant un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un défaut de produit, queenannequiltrack reste le point de contact commercial.

16. Protection des données et confidentialité

Les informations communiquées sur la boutique sont utilisées dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, à l’exécution des commandes, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité et aux obligations administratives applicables.

L’utilisateur doit également veiller à ne pas communiquer publiquement ou dans un message non sécurisé des données de paiement confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au service client.

17. Signalement d’un problème

Une anomalie technique, une information de produit incohérente, un problème de commande ou une suspicion d’utilisation non autorisée peut être signalé au service client.

Pour une commande existante, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le produit concerné et une description précise du problème. Des photographies peuvent être utiles lorsqu’il s’agit d’un dommage matériel, d’une pièce manquante ou d’une anomalie visible.

18. Modification des présentes règles

Les présentes règles peuvent être actualisées lorsque le fonctionnement de la boutique, ses outils techniques ou ses modalités opérationnelles évoluent.

Une modification publiée après une commande ne change pas rétroactivement les éléments valablement convenus avec le client lors de cette commande.

19. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de la boutique, un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une anomalie technique :

E-mail : primaryhelp@queenannequiltrack.com

Téléphone : +1 919 328 2524

Adresse : 228 STAR HILL DR, CAPE CARTERET, NC 28584

Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.